Chaque emprunteur sait qu'il ne peut passer à côté de l'assurance de prêt pour obtenir un crédit immobilier. Beaucoup ignorent en revanche que le choix de l'assurance est libre, une disposition inscrite dans la loi qui permet, dans la plupart des cas, de réaliser de belles économies.
Loi Lagarde
En place depuis septembre 2010, le volet délégation d'assurance de la loi Lagarde offre à tout emprunteur le libre choix de l'assurance de prêt. En clair, quand vous faites votre demande de crédit auprès d'une banque, vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance bancaire. Evitez de vous focaliser uniquement sur le taux nominal de votre crédit. L'assurance de prêt peut représenter jusqu'à 20% du coût global d'un prêt immobilier. Les marges des banques sur ce produit atteignent 50% parce qu'elles en verrouillent l'accès. La loi Lagarde a permis le développement d'une offre concurrente très large, donnant la possibilité à l'emprunteur de souscrire une assurance individuelle, adaptée à son profil, et bien souvent moins chère que les contrats groupe des banques.
Réduire le coût du prêt
Les jeunes actifs non fumeurs sont les premiers bénéficiaires de cette disposition : une assurance déléguée leur coûte deux fois moins cher. Autre avantage des assurances individuelles : la prime est calculée sur le capital restant dû, elle n'est pas linéaire sur la durée du prêt comme pour une assurance bancaire. Malheureusement peu contraignante pour les banques et souffrant d'un défaut de communication, la loi Lagarde n'a pas ouvert le marché de l'assurance de prêt. Plus de 80% des assurances restent souscrites auprès des banques.
Loi Hamon
Le manque d'efficacité de la loi Lagarde a incité le législateur à proposer une solution de délégation d'assurance en aval. Plutôt d'essuyer un refus ou un retard préjudiciable à l'obtention du crédit, vous pouvez, depuis le 26 juillet 2014, dénoncer l'assurance groupe de la banque dans les 12 mois qui suivent la signature pour le substituer par une offre alternative à équivalence de garanties. Ce qui n'a pu se faire avant peut être désormais fait après, sans pénalités. Mieux cadrée, la loi Hamon oblige la banque à motiver par écrit tout refus et à en informer l'emprunteur dans les 10 jours qui suivent la présentation de l'assurance déléguée.
Notre conseil
Vous serez mieux armé face au banquier si votre dossier est soutenu par un courtier. Intervenant d'égal à égal avec le conseiller bancaire, cet intermédiaire vous fera gagner du temps et saura trouver l'assurance adaptée à votre situation. Sa rémunération n'est due qu'une fois l'affaire conclue.